Mauvaise surprise pour les appartements en location à NY

[tatu69]

ce matin, nous avons reçu un courriel nous informant de la résiliation immédiate de notre réservation 1 semaine pour 3x 1 studio (6 personnes) suite à un arrêté de la Cour de New York déclaré hier concernant la location d'appartements de moins d'un mois !

vous étiez au courant ?

[lOckl@n]

Oui, c'est en place depuis plusieurs mois déjà.

Du fait de cette législation, les personnes qui louent un appartement pour une durée inférieure à 1 mois peuvent avoir la "surprise" du jour au lendemain de voir leur location annulée.

Certaines locations sont autorisées mais le propriétaire doit respecter certaines conditions (comme habiter sur place il me semble).

[stefanna]

La loi en vigueur date de mai 2011.

Elle a été votée pour répondre à plusieurs objectifs :
* La tranquillité des résidents permanents
* La sécurité des locataires
* la concurrence déloyal envers les hotels

Le texte de loi est accessible ici :

http://open.nysenate.gov/legislation/bill/S6873B-2009

succinctement la loi dit ceci :
"Selon une loi de 2011, aucun particulier ne peut tirer de revenus d’une location de moins de 29 jours, sauf à se déclarer hôtelier ou être présent lors de la location."

Attention, à ceux qui loue via BnB notamment, en mai 2013 un utilisateur (loueur) de ce site à été condamné à 2400 $ d'amende pour justement avoir loué à la semaine un appartement enfreignant de ce fait la loi sur les locations.

Depuis ce jugement il y'a eut des désistement de dernière minutes de la part de loueurs.