La photographie et la loi (droit à l'image)

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Francky
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La photographie et la loi (droit à l'image)

Message par Francky » 19 déc. 2008, 23:25

je me suis inscrit sur un forum pour les photographes amateur et pro , étant interresé de prés a la photo , je suis parti à la pêche au info et j'ai trouver ceci

Pour les amoureux de la photos à tous va ou à souvenir , voici quelque conseil pour éviter quelque déboire.

Ex :
Ont peut prendre en photo la Tour Eiffel mais pas l'éclairage car il et protéger par des droit auteur.

Lettre type
http://canon.photo.free.fr/photos/lire/ ... tation=158

La photographie et la loi (droit à l'image)
article de Céline KNIDLER-"REFLEXES NUMERIQUES" n°36...

"certaines personnes gagnent de l'argent avec leur photos.D'autre en perdent...photographier un sujet sans son consentement peut mener devant le tribunal, et gare à la condamnation: 1 an de prison et 45000 euros pour atteinte à la vie privée. De quoi vous faire passer pour un temps le gout de la photo!!"




On ne peut pas photographier tout et n'importe quoi.

Avec le numérique, la tentation est forte recadrer, supprimer un détail ou joindre deux images pour améliorer la photo. Autant de retouche que le photographe de presse, au nom de la véracité de son image n'a pas le droit de faire. (exemple du photographe libanais ADNAN HAJJ, agence REUTERS, licencié en Aout dernier, pour avoir accentué de la fumée, et multiplié le nombre de leurre, israéliens lors du conflit au liban...).

Les droits du photographe restent assez flous, pour David BAKOUCHE (consultant au cabinet HASCOET et professeur aux universités d'Artois et Paris XI) "le droit à l'image n'existe pas en France". En effet aucun texte ne regroupe ce qu'on a le droit ou pas de faire.

A la base, le Droit à l'image n'est qu'une interpretation de l'Article 9, Chapitre 1 du Code Civil; il stipule que "chacun a droit au respect de sa vie privée".
On retrouve également des références au Droit à l'Image dans la Loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse. Mais c'est tout, seule la Jurisprudence, au gré des procès contre les photographes, dessine peu à peu les contours d'une règle communes.

Il y a une dizaine d'années, le plaigant obtenait systématiquement gain de cause. Aujourd'hui la jurisprudence évolue, heureusement à l'avantage des photographes!


"Comment faire pour ne pas risquer un Procès?"

1) TOUT D'ABORD

Conserver à l'esprit que ce n'est pas parce qu'une personne vous a autorisé à la photographier, que vous avez le droit de la publiée ou de l'exposée.

2) EN THEORIE VOUS DEVEZ DEMANDER UNE AUTORISATION ECRITE

En pratique, la plupart des photpgraphes refusent de s'y soumettre. Benoit SCHAEFFER photographe indépendant, a réalisé dernièrement un reportage sur les demandeurs d'asile. "Sur le terrain, l'accord est tacite. On ne peut pas demander des autorisations à tout le monde"

L'aspect administratif des autorisations rebute les photographes. "Je n'ai pas à sympathiser avec mes sujets, ni à leur faire signer de contrats. Il faut respecter une certaine distance" explique un photographe, spécialiste des sujets de société.

Les photographes exercent leur métier avec une épée de DAMOCLES constamment au dessus de la tête.


Mais sont ils toujours des hors la loi, en puissance?

Non pas toujours. Dans certains cas, vous pouvez utiliser une photo sans avoir obtenu d'autorisation signée de votre sujet.

1) POUR UNE IMAGE ILLUSTRANT UN EVENEMENT D'ACTUALITE OU UN FAIT HISTORIQUE.

Le droit à l'information va prévaloir sur le droit à l'image d'une personne.
La Cour de Cassation reconnaît de plus en plus facilement une image comme relatant un fait d'actualité.
Elle n'exige plus systématiquement l'implication directe des personnes photographiées dans l'evênement.

Par exemple, un enquêteur pris sur les lieux d'un crime, le lendemain des faits ne peut pas forcément prétendre à son droit à l'image. Encore faut il que la photo respecte le principe de la Dignité Humaine! La encore, le droit reste flou. La loi GUIGOU du 5 JUIN 2000 vient compléter la définition de la Dignité Humaine. Mais elle ne s'appplique que sur les victimes de Crime ou de Délit. Elle permet de sanctionner, à la demande de la victime, la reproduction de certaines images. La définition de la Dignité Humaine reste donc à l'appréciation des juges.

2) POUR UN SPORTIF, UN HOMME POLITIQUE OU UNE CELEBRITE.

Ils sont à classer au même rang que tout le monde!
Vous avez le droit de photographier ces personnes sans leur autorisation dans le cadre de leur activités professionnelles.

Dans tous les autres cas ils disposent d'un droit exclusif leur permettant d'autoriser ou non la reproduction de leur photo, et de décider des conditions de leur reproductions. Donc interdit de photographier sur la plage ou dans un restaurant.

La réalisations des clichés permet souvent aux photographes ou aux éditeurs de tirer profits substentiels en exploitant la célébrité du sujet.
Il va de soit que toutes reproduction d'une image dans un but purement commercial, sans autorisation du sujet est illicite. Si la personne réussit à apporter les preuves d'un préjudice et de la valeur commerciale de vos photos vous risquez une condamnation. (certains journaux à scandale, préfèrent payer les lourdes amendes, aux vues des gains suite à la vente de leur journaux!! A chacun sa conscience de photographe)

Il vous faudra donc faire attention à ne pas photographier n'importe comment...ou écrire n'importe quoi
"Nous recevons beaucoup de plainte à cause de légendes inappropriées qui sortent les photos de leur contexte."


"Reste la solution ultime pour s'assurer une protection totale"

Les flous, les personnes de dos, les contre-jours, les corps sans tête . C'est bien dommage, alors à qui la faute? les PAPARAZZIS..merci à vous messieurs!!

"Autrefois, les médias étaient peu diffusés, les photo exposées dans un cercle restreint. La télévision est apparue, puis internet, et avec eux la multiplication des possibilités de diffution des photos. le sujet peut donc craindre de ne plus avoir de controle sur sa propre image", explique Jean Paul GOUREVITCH, spécialiste de l'image politique à l'université PARIS XII. D'où sa frilosité croissante devant l'objectif des photographes, vous serez prévenus!...............




Je sais ses un peut débile ,il y en a certain que ferais n importe quoi pour ramasser de l'argent.
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Message par -aenima- » 20 déc. 2008, 18:46

C'est valable pour pas mal d'endroits (certaines gares, la bibliothéque françois mitterand etc..) cependant tant que tu ne vas pas commercialiser la photo tu ne risques pas grand chose non plus... C'est une simple question de droits d'auteur.

A partir du moment ou il est question de commercialisation je peux le comprendre, un auteur m'a contacté pour publier certaines de mes photos dans un livre, je n'aurais pas aimé qu'il les utilise sans me prévenir.

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Francky
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Message par Francky » 20 déc. 2008, 20:31

tu oubli la diffusion sur son site web, blog.
l'exemple bête
Tu prend une photo dans un lieux, tu la diffuse sur ton site ,blog ou autre, sur cette photo ce trouve un homme en arrière plan, normalement cette homme doit être à sont bureau à des centaine de km de là, sa femme visite ton blog ou autre ces la que les ennuis commence.

Ce que je veut dire avant ont pouvait prendre à tous vas sans faire attention, maintenant avec le web ses différent .

Comme du dit les droit d'auteur d'accord, mais tu as oublier la vie privée des gens ses de sa que je veut dire aussi.

Moi personnellement sa me dérange pas d'être pris en photo, mais certaine personne voient ici un bon filon .

Jusqu'à "1 an de prison et 45000 euros pour atteinte à la vie privée " sa laisse à réfléchir.
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