Légalité pour la location d'appartements ?

[goulagman]

J'avoue que je ne comprends pas ton message.

Oui, tip sharing et tip pooling sont différents, on a bien compris, pas la peine de c/c les mêmes extraits encore et encore.

Cela ne change en rien l'éligibilité ou non à recevoir un tip.

[Gasolin]

C'est vrai que j'aurais pu être plus précis.

Ta liste est un exemple. Pour pouvoir bénéficier du tip pooling, il faut servir (pour les directly tipped employees), ou aider à servir de manière régulière (pour les indirectly tipped employees).

Il est évident que les cooks aident les serveurs à faire leur travail en leur donnant le plat en question et pas en servant eux-même. Ce n'est pas le cas des managers.

Couplé au fait que l'IRS ne doit probablement pas chercher à avoir une définition différente au DOL juste pour le plaisir de le faire, si l'IRS inclut les cooks dans la liste des indirectly tipped employees, c'est que c'est certainement ainsi que ça fonctionne pour le tip pooling.

Enfin, le texte tel qu'il est présenté en 2011 doit être suffisamment ouvert à interprétation pour que nous ayons ces interprétations différentes. C'est souvent le cas pour les réglementations (je travaille dans un domaine réglementaire, donc je peux le concevoir).

Je trouve que ce lien ci-dessous décrit bien l'histoire des va et vient sur le sujet.

http://www.lexology.com/library/detail. ... c0c3c9ac0c

En gros, tant que le restaurant paie le minimum légal et ne fait pas de tip credit, il a le droit de forcer le tip pooling avec ceux de la cuisine.

Enfin il y a le cas où ceux qui reçoivent des tips peuvent, de manière volontaire, partager leur tip avec la cuisine.

http://www.twc.state.tx.us/news/efte/tip_pooling.html

However, it does not appear that Congress ... intended to prevent tipped employees from deciding, free from any coercion whatever ..., what to do with their tips, including sharing them with whichever co-workers they please. Tips given to such co-workers as are listed in this subsection may not, however, be used as a tip credit.

Et puis le gratuity qui est parfois rajouté à la place du tip, qui ne serait pas un tip d'après ce même site:

Gratuities charged by an employer are not tips - see http://www.tipcompliance.com/polLearnin ... ?doc_id=89 - "A gratuity is not considered tip income within the control of the regularly tipped employee. A gratuity is a charge that is directly added for services rendered as determined by management, e.g. adding an 18% gratuity for parties over 10 people. This amount is considered wages, and is within the control of the employer, not the employee. Employers may distribute a gratuity at their discretion."

Il me semble qu'il y a suffisamment de cas où on peut partager le tip avec la cuisine sans que cela ne pose un problème légal.
Ca a l'air d'être un sujet bien complexe.

Un dernier lien sur le même sujet:

http://blog.ogletreedeakins.com/u-s-dol ... gulations/

[selena]

Merci pour les liens, c’est intéressant mais très complexe tout cela, en effet !

Au final c’est bien, on aura TOUS appris des choses au fil de cette intéressante discussion !

[goulagman]

Il me semble qu'il y a suffisamment de cas où on peut partager le tip avec la cuisine sans que cela ne pose un problème légal.
Ca a l'air d'être un sujet bien complexe.

C'est effectivement un sujet complexe au niveau fédéral, et personne n'a dit le contraire. Tu cites des cas où ce genre de pratique est déclarée acceptable relativement à la FLSA, comme la Californie que j'avais moi-même déjà cité, et on est d'accord là-dessus.

Mais au niveau de l'Etat de New York, la question a été tranchée et clarifiée. Je te renvoies à ton propre lien http://www.tipcompliance.com/pollearnin ... ?doc_id=89 :

Several states have made the distinction for those directly serving the customer and those not. For example, in NY, cooks and dishwashers are not to be included in tip sharing

On peut d'ailleurs retrouver cette décision un peu partout http://www.littler.com/2013/07/articles ... ip-sharing :

The state’s highest court stated that for employees to receive tips from a tip-sharing arrangement, they must perform, or assist in performing, personal service to patrons as a regular part of their duties.

Qui est globablement le passage que je cite depuis le début du thread. Donc, dans l'état de NY, il n'y a pas d'ambiguité : les cooks et les dishwashers ne peuvent pas recevoir de tips, que ce soit par pooling ou sharing.

[LoveNYC]

Oui t'es trop fort goulag!

Dingue, que la plupart des petits restos ne t'ecoutent pas...ou alors t'es peut-etre juste borne (juste un tout petit peu hein ) a ne pas 'voir' comme ca se passe 'reellement'.

Enfin c'est pas grave car en final toutes ces discussions sur le tip m'interesse pas le touriste (95% des gens de ce forum)! Ce qui les interesse c'est comment et combien.

[goulagman]

Oui t'es trop fort goulag!

Excuse moi de ne pas faire que des posts de 3 lignes qui ne servent à rien .

Dingue, que la plupart des petits restos ne t'ecoutent pas...ou alors t'es peut-etre juste borne (juste un tout petit peu hein ) a ne pas 'voir' comme ca se passe 'reellement'.

Ou alors c'est toi qui n'a toujours pas compris qu'on cherche ici à savoir quelle est la véritable législation en application ? Et qu'on cherche plutôt la règle générale que les petits cas particuliers ? Vu les recherches que certains ont fait (et je pense à Gasolin, surement pas à toi) je pense que le sujet intéresse plus de personne que tu ne le penses. Selena nous a même parlé de la situation similaire de son compagnon en France (personnellement, je ne savais pas que la commission pouvait encore compter autant dans un salaire de vendeur).

Comme elle l'a souligné, tout le monde a appris quelque chose ici, sauf peut-être toi qui ressasse sans arrêt les mêmes bigoteries. En fait, si on retirait tes posts (et ceux de patricia), il resterait presque une discussion constructive.

J'attends toujours ton exemple de petit restaurant où le tips est partagé avec les cooks sans qu'ils ne prennent part au service du client. Quitte à lancer des paroles en l'air à propos de prétendues exceptions à la règle, tu pourrais au moins être précise.

Enfin c'est pas grave car en final toutes ces discussions sur le tip m'interesse pas le touriste (95% des gens de ce forum)! Ce qui les interesse c'est comment et combien.

Si ce sont des touristes qui s'intéressent un tant soit peu à la culture locale, ils auront dans les 10 premières pages de chaque guide le montant de tip conseillé. S'ils ne s'intéressent pas, ils ne viendront même pas sur ce forum et tipperont comme des ignares.

[LoveNYC]

Bahhh ne t'inquietes pas: tout le monde a bien capte que tu es le gars qui a tout compris et que les autres (enfin surtout moi) on est des idiots!

(Merci Gasolin d'avoir repondu/mis des liens qui supportent ce que les idiots et les restos font comme indique).

[goulagman]

Bahhh ne t'inquietes pas: tout le monde a bien capte que tu es le gars qui a tout compris et que les autres (enfin surtout moi) on est des idiots!

J'ai compris comment fonctionnait la législation sur le tipping dans l'état de NY oui. Je n'ai traité personne d'idiot, j'ai étayé mon point de vue par des faits et des documents. Maintenant, si tu me demandes mon avis personnel et subjectif sur la question, oui je trouve que tu es idiote. Mais pas vis-à-vis de ce que tu dis sur la gestion pratique des tips, simplement sur tes réactions.

(Merci Gasolin d'avoir repondu/mis des liens qui supportent ce que les idiots et les restos font comme indique).

As-tu seulement lu ces liens ou ce que j'ai posté ? Oui, ils décrivent des situations réelles, en particulier dans des états plus permissifs comme l'Oregon ou la Californie. Dans lesquels on a déjà dit que les cours avaient statué en faveur d'une répartition avec le personnel de la cuisine. Or, à NY, la cour a statué contre.

Le fait que tu n'apporte aucun exemple ou autre document qui soutienne ton propos me penser que ce que tu as dit, tu l'as dit parce que c'est ton opinion, que tu penses que c'est comme ça ou que tu l'as entendu ailleurs. Si tout le monde prenait ce genre de rumeur pour acquise, on en serait encore à croire que la terre est plate ou qu'on utilise que 10% de son cerveau.

[LoveNYC]

Oui je t'aime moi aussi.
Tu as encore tellement a apprendre... Oui meme sur comment fonctionne les tips (je sais je sais, on adore mentir et inventer sur ce forum, et toi tu es le frenchy qui va tout revolutionner par ton savoir)

Allez, profite encore de NYC, et enjoy tes dernieres semaines ici
C'est en final ca le plus important je crois

[goulagman]

Tu as encore tellement a apprendre... Oui meme sur comment fonctionne les tips (je sais je sais, on adore mentir et inventer sur ce forum, et toi tu es le frenchy qui va tout revolutionner par ton savoir)

Pourquoi tu veux absolument me faire passer pour un monsieur je-sais-tout ? Je te signale que c'est toi qui prétend "tout savoir par ta grande expérience" depuis le début de ce thread et pourtant... tu n'as pas contribué une seule fois au débat.

Donc, tu peux essayer de me rabaisser, ou prétendre dispenser ta grande sagesse, mais, non, tu n'as rien à m'apprendre.

[LoveNYC]

On est donc bien d'accord: tu n'as rien a apprendre de moi ou meme des autres sur le forum, car oui on peut lire que tu sais tout, que ton experience aux US (!) te permet d'apporter ton savoir imbattable sur certains sujets en rapport avec les 'traditions americaines'.

Au lieu de perdre ton temps avec moi, tu devrais profiter de NYC

[goulagman]

On est donc bien d'accord: tu n'as rien a apprendre de moi ou meme des autres sur le forum, car oui on peut lire que tu sais tout, que ton experience aux US (!) te permet d'apporter ton savoir imbattable sur certains sujets en rapport avec les 'traditions americaines'.

Tu vois, tu déformes encore ce que je dis. J'ai dit que je n'avais rien à apprendre de toi et tu généralises à tout le monde.

[Matt2706]

pour le coup je suis assez d'accord avec goulagman, la personne ici qui prend sa parole pour évangile car elle a l'expérience américaine pour elle c'est plutôt LoveNYC

la personne qui rabâche des clichés ou préjugés idem, les français sont râleurs etc c'est toi .
Les autres essayent de sortir du cadre de leur petit expérience personnelle pour élargir le débat ou bien essayer de regarder les faits d'un point de vue différent.

Sinon on va tourner en rond,et ça va rester du niveau: les américains ont tous des armes, les parisiens ne savent pas conduire, les garçons de café ne sont jamais aimables ...

Peut-être a t'on aussi fait le tour du sujet, ce qui est fort possible.

[LoveNYC]

Peut-être a t'on aussi fait le tour du sujet, ce qui est fort possible.

c'est tout a fait ca...mais tu relances le topic (LOL)

et si tu relis tout le 'debat' (lol), tu verras que ce que je dis (et je ne suis pas la seule) s'avere vrai mais goulag veut a tout prix avoir raison (malgre les experiences des uns des autres, malgre les liens mis par gasolin);
et tu sais quoi, ce n'est pas important au final

et moi je rale pas (et je suis bien loin des prejuges, surtout depuis que je vis ici)

[goulagman]

et si tu relis tout le 'debat' (lol), tu verras que ce que je dis (et je ne suis pas la seule) s'avere vrai mais goulag veut a tout prix avoir raison (malgre les experiences des uns des autres, malgre les liens mis par gasolin);

Malgré les expériences de... ben de toi en fait. Mais tu dois compter pour plusieurs vu l'importance que tu te donnes. Tu es la seule à proclamer que les cooks touchent sur le tipping pool (si je ne m'abuse). Comme dit précédemment, les liens de Gasolin concernent d'autres Etats que NY où le partage avec la cuisine a été explicitement autorisé alors qu'il a été explicitement interdit à New York. Et tu ne parles pas de mes liens qui prouvent le contraire ? C'est assez étrange... Ou alors peut-être que tu ne connais pas la différence entre une fédération et un état ?

(et je suis bien loin des prejuges, surtout depuis que je vis ici)

On a bien compris que tu étais au-desssus de tout le monde, oui .