L'Imprimerie nationale fabriquera les passeports biométriques
LEMONDE.FR 03.03.06
"Le Conseil d'Etat a confirmé, vendredi 3 mars, qu'une entreprise privée ne pouvait pas fabriquer des passeports biométriques. Ceux-ci comportent une puce avec les empreintes digitales et une photographie numérisée.
Le ministère comptait, après un appel d'offres, attribuer la fabrication de la puce et le volet "personnalisation" des passeports biométriques à une société privée, François-Charles Oberthur Fiduciaire. Seuls les documents vierges auraient été produits par l'Imprimerie nationale.
Mais les syndicats avaient contesté cette décision qui remettait en cause, selon eux, le monopole de l'entreprise publique, et la loi du 31 décembre 1993 attribuant le monopole de fabrication des documents administratifs sécurisés à l'Imprimerie nationale. En application de cette loi, le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait décidé la suspension de la fabrication de ces passeports le 23 novembre 2005.
En vertu de la décision du Conseil d'Etat, l'Etat versera aussi au comité d'entreprise de l'Imprimerie nationale et à l'association Sang d'encre (composée de salariés et d'anciens salariés de l'entreprise publique) une somme de 5 000 euros.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, Daniel Canepa, a aussitôt assuré que le ministère allait engager des discussions "dès ce week-end" avec l'Imprimerie nationale pour qu'elle fournisse des passeports biométriques "dans un délai inférieur à cinq semaines".
Le gel de la fabrication de ces passeports avait suscité les protestations de l'ambassade des Etats-Unis en France, débordée par les demandes de visas. Les professionnels du tourisme affirment que l'incapacité de la France à fabriquer à temps le type de passeports requis par Washington représente une perte de "35 %" du trafic touristique, soit 500 millions d'euros de chiffre d'affaires sur un an."
Voilà je pense que ça pourra être bon, de justesse mais bon, mais ne tarde pas! bonne chance
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